Conditions générales de vente et informations légales.
En sa qualité d’auto-entrepreneur, distri-nails est en franchise de TVA « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
Nous apportons le plus grand soin à la qualité et à la disponibilité de nos produits.
Vos questions a propos de vos commandes obtiendront une réponse par email, par chat ou par téléphone, hors week-end, jours fériés et périodes de congés.
Conditions générales de vente et de fonctionnement de notre site Internet distri-nails.fr :
En validant votre commande sur notre site distri-nails.fr, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
En cochant la case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente, vous vous engagez à honorer ce contrat de vente ou d’achat avec notre site distri-nails.fr
La commande sera confirmée automatiquement par mail après validation du paiement.
Certaines commandes pourront faire l’objet d’une demande d’informations supplémentaires. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande jugée non recevable ou douteuse, avant l’expédition de nos articles, partielle ou en totalité.Les articles seront expédiés au nom et à l’adresse mentionnés sur le bon de commande. Il est indispensable d’ouvrir un compte client pour commander sur notre site.
Disponibilité de nos produits :
Nous travaillons en stock réel, et n’autorisons pas les paiements pour des objets étant épuisés ou en cours de d’approvisionnement.
Prix et tarifs :
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. En sa qualité d’auto-entrepreneur, distri-nails.fr est en franchise de TVA « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
Moyens de paiements :
Notre site utilise les meilleurs moyens de sécurité aujourd’hui disponibles.
Les paiements se feront via carte bancaire, par le biais du prestataire Stripe.
Les personnes qui ne possèdent pas de carte bancaire,pourront également choisir de régler leur commande par chèque ou mandat postal. Dans ces deux dernier cas, il faudra nous contacter avant la commande pour l’activation spéciale de ce mode de paiement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement, partiel ou total.
Service après-vente et Garanties :
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner un produit défectueux pour échange ou remboursement. Contacter notre service client par mail pour obtenir un bon de retour.
Le remboursement d’une commande suite à une rétractation se fera sous un délais de 30 jours maximum.
Livraisons et retours :
Délais de préparation et de livraison :
Les commandes seront expédiées le jour même, ou au plus tard le lendemain de la validation de la commande *:
*Sauf préparation spéciale (un délais spécifique vous sera dans ce dernier cas indiqué par mail).
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et de nous signaler tout problème survenu pendant le transport par la Poste.
Tout colis endommagé devra être signalé au livreur, de manière à ce que nous puissions établir une réclamation aux service postaux.
Tout retour devra faire l’objet d’une demande auprès de nos services avant le renvoi du ou des produits. Toute demande incomplète, ne sera pas traitée rapidement et pourra être retournée à l’expéditeur. Il est important de recevoir notre aval avant tout renvoi.
Pour toute question ou sujet à propos de notre site internet, vous pouvez nous joindre par mail.
Mail : aurelie@ditri-nails.fr
Droit de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner un produit ne vous convenant pas. Pour que votre demande soit traitée dans les
meilleurs délais, tout retour devra être signalé et autorisé au préalable par notre service client.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour.
Les produits abîmés, ouverts, entamés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés, ni échangés. Les produits emballés scellés ne doivent pas être ouverts.
La commande sera remboursée sous un délais de 30 jours suivant la réception dans nos locaux dans sa totalité, si les produits retournés sont conformes au code de la consommation cité ci dessous.Aux termes de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation issu de la nouvelle loi, la fourniture de « biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » sont exclus du droit de rétractation.
Information concernant l’exercice du droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour, s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. »
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail ou courrier à l’adresse citée ci-dessus, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire, vous pouvez le remplir a la main comme indiqué ci-dessus.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous
« Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »
Informatique et Libertés:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous
pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier postal. Les données du consommateur sont conservées confidentiellement par le marchand conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Cette désignation porte le numéro DPO-3139.
Conformément à la nouvelle réglementation sur la protection des données (RGPD), entrant en vigueur le 25.05.2018, distri-nails.fr garantit un contrôle accru et une protection complète de vos données personnelles. Celles-ci sont modifiables à tout moment par vos soins à partir de votre compte client.